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Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an et ne peut être loué meublé.Les avantages fiscaux liés au conventionnementLes propriétaires optant pour le conventionnement bénéficient d'avantages fiscaux significatifs.
restrictions liées à l'hypothèqueL'inscription hypothécaire implique certaines règles. La banque maintient son droit pendant une année après le remboursement total du prêt. Le taux d'endettement ne doit pas dépasser 33% des revenus pour garantir la capacité de remboursement.